La décision est tombée ce mardi 22 février depuis la Cour d’appel de Poitiers. Le 11 février 2016 au matin, le véhicule, transportant une dizaine d’enfants à l’école, a croisé la route d’un camion-benne de l’entreprise Eiffage. Celui-ci, benne baissée, a cisaillé le bus scolaire, tuant six adolescents.
Le procès doit se tenir dans un mois, à partir du 28 mars. En novembre, dans leur ordonnance de renvoi, les juges rochelais ont indiqué renvoyer uniquement en correctionnel le chauffeur du camion âgé de 23 ans au moment des faits.
Rien dans la réglementation n’obligeait alors l’entreprise d’équiper ses camions d’un système d’alerte, pour prévenir le conducteur en cas de ridelle abaissée, ce qui était le cas ce 11 février 2016.
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Plusieurs familles de victimes avaient fait appel de l’ordonnance de renvoi de novembre. Le 28 mars, se présentera donc sur le banc des prévenus le conducteur de ce camion, seul. Elles estimaient que la responsabilité pénale de l’entreprise propriétaire du camion devait aussi être retenue. Ce mardi 22 février, leur avocat annonce qu’il n’y aura pas de pourvoi en Cassation.
