La justice ordonne le démantèlement de quatre bassines
Le tribunal administratif de Poitiers a accordé un délai de trois ans à un collectif d’agriculteurs de Charente-Maritime pour procéder au démantèlement de quatre réserves de substitution, communément appelées bassines, et pour restaurer les sites, selon la décision de justice rendue le jeudi 23 juillet.
Selon les conclusions du rapporteur public, la juridiction administrative a partiellement fait droit à l’association Nature Environnement 17 (NE17) en ordonnant la démolition de quatre des cinq réserves contestées. Marie Bomare, juriste au sein de NE17, a souligné qu’il n’existait pas de fondement juridique suffisant pour la cinquième réserve, et a indiqué que le jugement serait reporté. L’organisation, qui considère que la construction présentait de nombreuses lacunes, a qualifié cette décision de « triomphe pour préserver la ressource en eau ».
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Initialement, l’association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches avait obtenu l’approbation du préfet de Charente-Maritime pour la création de « cinq réserves de substitution destinées à l’irrigation de 850 hectares de parcelles agricoles » à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, comme le précise un communiqué du tribunal.
En 2009 et 2018, les arrêtés d’autorisation émis par le préfet ont été annulés par la juridiction administrative. En 2018 et 2023, ce dernier a adressé des mises en demeure à l’ASAI des Roches, exigeant notamment la régularisation administrative de quatre de ses ouvrages et dénonçant des prélèvements d’eau illégaux dans la nappe phréatique.
L’ASAI des Roches a déclaré son intention de contester cette décision, qu’elle estime ne pas être en adéquation avec les priorités récemment établies par la nation en termes de sécurité de l’approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire, ont souligné les irrigants dans un communiqué. Ces derniers ont mis en avant le cadre de la loi d’urgence agricole, qui vise à doubler la capacité de stockage de l’eau d’ici 2035.
En juillet 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle a infligé des amendes dépassant un million d’euros à neuf irrigants de l’ASAI des Roches pour avoir illégalement utilisé des réserves d’eau à des fins d’irrigation. Ils avaient interjeté appel.
(Article reformulé à l’aide d’ IA)
