Il est interdit de tondre sa pelouse de 12h à 16h à partir du 7 juin
L’arrivée du printemps suscite l’envie de sortir la tondeuse et de redonner un aspect soigné au jardin. Cependant, la restriction concernant la tonte de la pelouse à des heures spécifiques ne se limite pas à une simple question de courtoisie envers les voisins : elle repose sur un cadre juridique précis relatif aux nuisances sonores, stipulé dans le Code de la santé publique et complété par divers arrêtés municipaux.
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Le mois de juin représente une période à risque en raison du bruit de la tondeuse, des siestes des voisins et des premières chaleurs. Dans de nombreux départements, des arrêtés préfectoraux imposent une plage horaire d’interdiction stricte entre midi et l’après-midi, en complément des horaires habituels. Conséquence : à des moments spécifiques, l’activation d’une tondeuse peut entraîner une sanction financière importante.
En juin, une interdiction de la tonte est en vigueur entre midi et 16 heures dans plusieurs départements.
Depuis le 1ᵉʳ juin 2025, une vingtaine de départements du Sud et de l’Ouest de la France, tels que l’Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, l’Hérault, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, ont émis des arrêtés interdisant la tonte de pelouse et l’utilisation d’engins bruyants pendant la plage horaire de 12 h à 16 h. Les objectifs déclarés sont de garantir le repos des résidents, de préserver la biodiversité et de réduire les risques associés à la chaleur et aux incendies.
Dans ces régions, la date critique est le 1ᵉʳ juin à midi : à partir de ce moment-là et jusqu’à 16 heures, toute utilisation de tondeuse à gazon thermique, électrique ou robotisée est passible d’une amende, même le week-end. Par exemple, le samedi 15 juin, il est permis de tondre la pelouse jusqu’à 11 h 59, mais dès 12 h 00, cette activité peut entraîner une contravention de 3e classe avec une amende de 68 €, montant porté à 180 € si le paiement intervient après 45 jours, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.
Les plages horaires habituelles pour la tonte en juin incluent les jours de la semaine ainsi que les samedis et dimanches.
En dehors de ces départements, ou en complément des restrictions en vigueur à midi, la majorité des maires se conforme aux normes établies par le Conseil national du bruit concernant les équipements de jardinage. Ces plages horaires restent valables en juin et s’appliquent à tous les types de moteurs, y compris les tondeuses électriques ou les robots.
Les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
Les horaires du samedi sont de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.
Les horaires d'ouverture habituels les dimanches et jours fériés sont généralement de 10 h à 12 h exclusivement.
Ainsi, le dimanche de juin demeure le moment le plus critique. À titre d’illustration, il est prohibé de tondre à 9 h 59 le dimanche 16 juin, mais cette activité est permise à 10 h 05. Cependant, elle redevient illicite à 12 h 01, et entre midi et 16 h dans un département donné, cette action serait considérée comme doublement hors-la-loi. Durant la période nocturne, soit de 22 à 7 heures du matin, les dispositions de l’article R623-2 du Code pénal peuvent être invoquées, ce qui permet de considérer une tonte effectuée à 22 h 30 comme constitutive de tapage nocturne. D’après les informations fournies par le portail Service-public, les perturbations sonores ou les nuisances nocturnes qui portent atteinte à la tranquillité d’autrui sont passibles d’une amende maximale de 450 €.
À quel moment l’amende pour la tonte de pelouse devient-elle significativement élevée ?
Sur le terrain, la première mesure appliquée consiste en une verbalisation simplifiée : les autorités peuvent rédiger un procès-verbal dès qu’un niveau sonore excède les limites habituelles de la vie en société, sans nécessairement recourir à des mesures en décibels, en se basant sur l’intensité du bruit et sa fréquence. Une tondeuse à gazon à moteur thermique peut facilement atteindre un niveau sonore de 90 à 100 dB, dépassant largement la limite de 5 dB d’augmentation autorisée pendant la journée. Le montant de l’amende varie en fonction de la gravité de l’infraction. Il peut commencer à 68 € (180 € en cas de retard) pour les infractions mineures liées aux bruits de voisinage, mais il peut atteindre 135 € pour des infractions plus sérieuses, avec un plafond fixé entre 450 € et 750 € pour les contraventions les plus graves.
Lorsque les perturbations se répètent, le niveau de risque financier augmente. La pratique régulière de la tonte en dehors des horaires autorisés peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage. Dans ce cas, le voisin incommodé a la possibilité de saisir le juge, qui est habilité à ordonner l’arrêt des nuisances sous peine d’astreinte et à accorder des dommages et intérêts pour compenser le préjudice moral ou matériel subi, pouvant parfois s’élever à plusieurs milliers d’euros. Afin de prévenir de telles situations, il est conseillé par les autorités publiques de consulter régulièrement en début de juin les arrêtés municipaux ou préfectoraux, de planifier les horaires de fonctionnement des robot-tondeuses de manière appropriée, et en cas de nuisance sonore provenant d’un voisin, de privilégier une approche progressive incluant le dialogue, les échanges de courriers et la médiation. Les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie, ont la possibilité de constater l’infraction et éventuellement de confisquer l’équipement en question. Par ailleurs, le déclenchement d’une fausse alerte peut entraîner des poursuites pour dénonciation calomnieuse, délit passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €.
(Article reformulé à l’aide d’IA) Source
