12 ans de prison pour des viols répétés. La cour d’assises* de la Charente-Maritime a condamné ce mercredi 28 janvier 2015, à Saintes, un homme à douze ans de réclusion criminelle, au terme d’un procès mené à huis clos. L’accusé, âgé de 38 ans, était poursuivi pour viols et agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans, par ascendant.
Il a été reconnu coupable de viols répétés sur sa fille, âgée de 9 ans à l’époque. La mère de la fillette n’avait jamais eu connaissance de ces faits.
*La cour d’assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Les crimes sont le répertoire d’infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol avec arme…). Elle est aussi compétente pour juger les infractions connexes à un crime qui serait l’infraction principale. Sa compétence est définie à l’article 231 du code de procédure pénale.Source Wikipédia
